Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LA CHOCOFISERIE, dont le siège social est situé 16 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.la-chocofiserie.com.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1-Les produits
La société LA CHOCOFISERIE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
2-Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la société LA CHOCOFISERIE se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison.
3-Prix - Paiement
Les prix affichés sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa ou MasterCard), paiement PAYPAL.
Aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement.
4-Commande
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires,
En cas d'erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la société LA CHOCOFISERIE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus).
La facture définitive correspondant à la commande est envoyée par courriel ou par courrier postal, au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique du créateur du site SITEW pour la société LA CHOCOFISERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La société LA CHOCOFISERIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
5-Livraison
Tous nos envois s’effectuent par Colissimo Suivi ou par transporteur.
Tarifs de livraison
Tarif forfaitaire, port et emballage compris.
Le poids comprenant les chocolats et leurs emballages : Chocolats + emballage d’expédition = poids du colis.
Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer, de même que du pays de destination.
Frais de port offert à partir de 80 euros d'achat en France Métropolitaine.
Délais
A titre indicatif, toute commande effectuée à partir du jeudi 12h sera expédiée le mardi suivant.
A dater du jour de réception de votre commande, prévoir un minimum de 5 jours pour son expédition.
Les délais d'acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine hors Corse : 48 heures, par Colissimo Suivi sauf le week-end.
Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert ou dégradé pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 10 jours ouvrables de livraison) et pendant les saisons chaudes, les chocolats risquent d'être altérés, ils voyageront mieux pendant les saisons froides ou tempérées de l'année.
Le délai de livraison, notamment, ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc….
6-Remplacement ou remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits : la société LA CHOCOFISERIE garantit la qualité et la fraicheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, entre 18°C et 22°C, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité : ils devront cependant être consommés de préférence dans un délai moyen de 15 jours pour les ganaches.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur , les produits seront remplacés ou remboursés.
7- Responsabilité
La société LA CHOCOFISERIE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société LA CHOCOFISERIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage ou d'un délai trop long de consommation par le client des articles livrés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société LA CHOCOFISERIE sera limitée au montant de la commande.
8-Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
LA CHOCOFISERIE
SARL au capital de 4000 €-16 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS
Tél. 33/(0)1 48 05 65 29 – www.la-chocofiserie.com
SIRET: 788 479 509 00010 – SIREN 788 479 509 RCS PARIS B 788 479 209
APE 4724Z - TVA Intracommunautaire : FR31 788479509